JORF n°0164 du 17 juillet 2012

Article 2

Article 2

Le 2 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Erika Blazquez-Pachon et M. Benjamin Brousse, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires ; ».


Historique des versions

Version 1

Le 2 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Mme Erika Blazquez-Pachon et M. Benjamin Brousse, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires ; ».