Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bonnes pratiques pour la fabrication des médicaments
Les principes de bonnes pratiques de fabrication de la partie I, tels qu'annexés à la présente décision, sont applicables aux établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article L. 5124-1 du code de la santé publique (Fabrication et distribution de médicaments). Ils s'appliquent également aux opérations d'approvisionnement, de conditionnement, d'étiquetage et de stockage de médicaments expérimentaux réalisées par les pharmaciens des lieux de recherches autorisés pour ces opérations au titre du troisième alinéa de l'article L. 1121-13 du même code (Conditions de réalisation des recherches impliquant la personne humaine).