Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de fabrication des produits
Résumé. La décision fixe les règles de fabrication pour garantir la qualité des produits.
Les principes de bonnes pratiques de fabrication sont définis en conformité avec les dispositions annexées à la présente décision.