Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la décision relative à la convention type pour les entreprises de taxi et les organismes locaux d'assurance maladie
Résumé La convention type pour les taxis et les assurances maladie locales est annulée.
La décision du 11 décembre 2023 relative à l'établissement d'une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie publiée au Journal officiel de la République française du 4 janvier 2024 est supprimée.
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