Décision du 13 février 2012

Article 3

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Article 3

La présente décision abroge la décision du 6 janvier 2011 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale).

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un texte annule une ancienne décision sur la délégation de signature pour la gestion des agents dans un service gouvernemental.

La présente décision abroge la décision du 6 janvier 2011 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale).

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