JORF n°0053 du 2 mars 2012

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique Edmond-Nirennold, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Yannic Garel, attaché d'administration des services du Premier ministre, directement placé sous l'autorité de la responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique Edmond-Nirennold, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Yannic Garel, attaché d'administration des services du Premier ministre, directement placé sous l'autorité de la responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.