JORF n°0294 du 20 décembre 2022

Décision du 13 décembre 2022

La directrice des affaires financières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé Mme Cécile CLEMENT OMER-DECUGIS peut désormais signer des documents au nom des ministres de l'éducation, de la jeunesse et des sports.

L'article 2-1 de la décision du 22 septembre 2021 susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2-1. - Délégation est donnée à Mme Cécile CLEMENT OMER-DECUGIS, agent contractuel, adjointe à la cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les missions d'enseignement scolaire et de sport, jeunesse et vie associative

Résumé Mme Cristina MUNTEANU peut signer des documents officiels pour les écoles et les activités jeunesse, sauf les décrets.

L'article 4-1 de la même décision, est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4-1. - Délégation est donnée à Mme Cristina MUNTEANU, agent contractuel, adjointe au chef du bureau du budget des missions « enseignement scolaire » et « sport, jeunesse et vie associative », à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget des missions « enseignement scolaire » et « sport, jeunesse et vie associative. »

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Hugues NIGEAN peut signer des papiers administratifs au nom des ministres de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

L'article 8 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - Délégation est donnée à M. Hugues NIGEAN, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour M. Cyril COURTIAT

Résumé M. Cyril COURTIAT peut signer des documents officiels pour les ministres de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports, sauf les décrets.

L'article 17 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. - Délégation est donnée à M. Cyril COURTIAT, administrateur de l'Etat, chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois. »

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Ghislaine GANNE

Résumé Mme Ghislaine GANNE peut signer des papiers administratifs pour le bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois, sauf les décrets.

L'article 18 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18. - Délégation est donnée à Mme Ghislaine GANNE, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois. »

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au chef du bureau des rémunérations

Résumé Un chef de bureau peut signer des documents pour les ministres de l'éducation et du sport, sauf les décrets.

L'article 19 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 19. - Délégation est donnée à M. Fabrice TROUVE, attaché principal d'administration, chef du bureau des rémunérations, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une administratrice de l'Etat

Résumé Mme Hélène BESNIER peut maintenant signer des documents, sauf les décrets, pour l'Etat.

L'article 24 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 24. - Délégation est donnée à Mme Hélène BESNIER, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales. »

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 décembre 2022.

M. Camiade