JORF n°0291 du 15 décembre 2016

Article 1

Article 1

Le II de l'article 1er de la décision du 27 octobre 2014 susvisée est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « adjoint au sous-directeur » sont ajoutés les mots : « et chef du bureau de l'immigration professionnelle » ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.


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Version 1

Le II de l'article 1er de la décision du 27 octobre 2014 susvisée est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, après les mots : « adjoint au sous-directeur » sont ajoutés les mots : « et chef du bureau de l'immigration professionnelle » ;

2° Le troisième alinéa est supprimé.