JORF n°0093 du 20 avril 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour des fonctionnaires du ministère de l'intérieur

Résumé Des fonctionnaires peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Hélène Demolombe-Tobie, administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau des personnels administratifs, à Mme Frédérique Bolzan, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés, à Mme Laurence Carval, administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, à Mme Stéphanie Monteuil, administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à M. Guy-Pierre Peyreigne, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission des projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Hélène Demolombe-Tobie, administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau des personnels administratifs, à Mme Frédérique Bolzan, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés, à Mme Laurence Carval, administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, à Mme Stéphanie Monteuil, administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à M. Guy-Pierre Peyreigne, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission des projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.