JORF n°0093 du 20 avril 2023

Article 36

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables des déplacements

Résumé Le ministre donne à certains employés l'autorisation de signer des documents financiers pour les déplacements temporaires, sous la supervision de leurs supérieurs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, énumérés ci-après :

  1. Mme Sonia Streiff, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante du chef de bureau ;
  2. Mme Maïly Timbouya, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire Chorus DT.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, énumérés ci-après :

1. Mme Sonia Streiff, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante du chef de bureau ;

2. Mme Maïly Timbouya, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire Chorus DT.