JORF n°0093 du 20 avril 2023

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature au nom du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer

Résumé Certains employés peuvent signer des documents pour le ministre de l'Intérieur, mais seulement ce qu'on leur permet

Délégation est donnée à M. Arnaud Deloit, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens, à M. Ibrahim Abdou-Saïdi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la sous-directrice de la coordination et des ressources et chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, à Mme Ariane Grandfils, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des réseaux métier, et à Mme Noémie Bernard, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission développement durable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la coordination et des ressources, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Arnaud Deloit, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens, à M. Ibrahim Abdou-Saïdi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la sous-directrice de la coordination et des ressources et chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, à Mme Ariane Grandfils, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des réseaux métier, et à Mme Noémie Bernard, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission développement durable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la coordination et des ressources, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables.