JORF n°0093 du 20 avril 2023

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des sites administratifs

Résumé Des employés peuvent signer des papiers au nom du ministre pour gérer des sites administratifs.

Délégation est donnée à M. Philippe Morent, attaché principal d'administration de l'Etat, et M. Sébastien Lequeux, agent contractuel, adjoints au chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, à Mme Christine Poulain, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de gestion et d'assistance, à Mme Annie Lepied, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de gestion et de performance, à Mme Aurélie Payet, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle pilotage et soutien général, à Mme Dalel Salem, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle de gestion et de performance, à M. Patrick Fortunato, ingénieur des services techniques, chef du pôle technique du site de Beauvau, M. César De Abreu, adjoint technique, chef des ateliers techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 10, dans la limite de leurs attributions respectives.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Philippe Morent, attaché principal d'administration de l'Etat, et M. Sébastien Lequeux, agent contractuel, adjoints au chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, à Mme Christine Poulain, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de gestion et d'assistance, à Mme Annie Lepied, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de gestion et de performance, à Mme Aurélie Payet, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle pilotage et soutien général, à Mme Dalel Salem, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle de gestion et de performance, à M. Patrick Fortunato, ingénieur des services techniques, chef du pôle technique du site de Beauvau, M. César De Abreu, adjoint technique, chef des ateliers techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 10, dans la limite de leurs attributions respectives.