Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel Pascal Boucher, chargé des fonctions de sous-directeur « moyens », dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Didier Amrhein, attaché principal d'administration du ministère de la défense, sous-directeur adjoint « moyens », dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens ;

2. M. le colonel Jean-Fabrice Devuns, chargé des fonctions de sous-directeur « plans », dans la limite des attributions de la sous-direction des plans ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. l'ingénieur en chef de l'armement Pierre Angot, sous-directeur adjoint « plans » par intérim, dans la limite des attributions de la sous-direction des plans ;

3. M. le colonel Eric Boulnois, sous-directeur adjoint « exploitation », en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « exploitation », dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation ;

4. M. le colonel Bruno Boyer, sous-directeur adjoint « opérations », en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations.