Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au bureau des affaires gênérales
Résumé Le ministre autorise deux attachés à signer tous les actes financiers relatifs à l'agriculture (hors décrets) dans le cadre du bureau gêneral et ressources humaines.
Mots-clés : Administration publique Délégation Agriculture Gestion budgétaire
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Sébastien Olive, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Pei-Pei Té, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la mission des affaires générales et ressources humaines.
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