JORF n°0190 du 17 août 2025

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature au bureau budgétaire

Résumé Trois personnes peuvent signer des actes pour le ministre chargé d’agriculture et gérer les crédits du bureau budgétaire.
Mots-clés : délégation budget signature agriculture

Délégation est donnée, à Mme Camille Rocault, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Noélie Tapko, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mme Anaïs Caillaud, attaché principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau :

- à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du bureau budget et établissements publics ;
- à l'effet de procéder à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits des programmes gérés par le bureau budget et établissements publics.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à Mme Camille Rocault, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Noélie Tapko, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mme Anaïs Caillaud, attaché principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau :

- à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du bureau budget et établissements publics ;

- à l'effet de procéder à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits des programmes gérés par le bureau budget et établissements publics.