Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du règlement des avocats
Résumé. La décision modifie le règlement des avocats pour préciser leurs nouvelles missions, comme la certification d'informations sur la durabilité.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.