Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des signatures aux chefs de bureau
Résumé Muller et Gaudin peuvent signer des documents au nom du Premier ministre.
Les deux premiers paragraphes de l'article 27 de cette même décision sont remplacés par :
« Délégation est donnée à M. Marcio Santos Muller, attaché principal d'administration, chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placé sous l'autorité de la cheffe de division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Gurvan Gaudin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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