Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 28
Résumé M. Lahcen Arras peut maintenant valider des demandes d'achat et des attestations de service fait sur un outil informatique.
L'article 28 de cette même décision est modifié comme suit :
1° Le troisième paragraphe est supprimé ;
2° Le quatrième paragraphe est remplacé par :
« Délégation est donnée à M. Lahcen Arras, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de l'exploitation du site de Ségur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placé sous son autorité, à l'effet de valider, dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », les demandes d'achat et les attestations de service fait relevant du bureau de la politique et des opérations immobilières. »
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