JORF n°0213 du 14 septembre 2022

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 16

Résumé L'article 16 change de titre de poste et supprime une mention.

L'article 16 de cette même décision est modifié comme suit :
1° Au troisième paragraphe du 3°, les mots : « secrétaire administrative de classe supérieure » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration de l'Etat » ;
2° Au cinquième alinéa du 5°, la mention : « Mme Marie Volante, adjointe administrative principale de 1re classe. » est supprimée.

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Version 1

L'article 16 de cette même décision est modifié comme suit :

1° Au troisième paragraphe du 3°, les mots : « secrétaire administrative de classe supérieure » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration de l'Etat » ;

2° Au cinquième alinéa du 5°, la mention : « Mme Marie Volante, adjointe administrative principale de 1re classe. » est supprimée.