Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société GAN assurances vie, dont le siège social est à Paris (8e), 8-10, rue d'Astorg, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société GAN pacifique vie, dont le siège social est à la même adresse.