Décision du 12 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Le surplus de la demande du Groupement agricole d'exploitation en commun du Grand Clos, de M. Benoît BASILLE et de M. Hervé CHEDRU est rejeté.

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Rejet partiel d'une demande de raccordement électrique

Résumé. Une demande de raccordement au réseau électrique a été partiellement rejetée car elle n'a pas respecté les délais imposés par un décret.

Le surplus de la demande du Groupement agricole d'exploitation en commun du Grand Clos, de M. Benoît BASILLE et de M. Hervé CHEDRU est rejeté.

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