Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet partiel d'une demande de raccordement électrique
Résumé. Une demande de raccordement au réseau électrique a été partiellement rejetée car elle n'a pas respecté les délais imposés par un décret.
Le surplus de la demande du Groupement agricole d'exploitation en commun du Grand Clos, de M. Benoît BASILLE et de M. Hervé CHEDRU est rejeté.