Décision du 12 novembre 2012

Article 3

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Article 3

La présente décision sera notifiée au Groupement agricole d'exploitation en commun du Grand Clos, à M. Benoît BASILLE, à M. Hervé CHEDRU et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision concernant un raccordement électrique

Résumé. Une décision est prise pour notifier les parties concernées et publier au Journal officiel, après qu'une société a mal géré une demande de raccordement.

La présente décision sera notifiée au Groupement agricole d'exploitation en commun du Grand Clos, à M. Benoît BASILLE, à M. Hervé CHEDRU et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

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