JORF n°0280 du 3 décembre 2009

Article 1

Article 1

M. Jean-Pierre Camby est nommé aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence.


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Version 1

M. Jean-Pierre Camby est nommé aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence.