JORF n°0063 du 14 mars 2025

Décision du 12 mars 2025

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Metayer

Résumé Mme Metayer est autorisée à signer tous les actes et arrêtés au nom du ministère, sauf les décrets.
Mots-clés : délégation signature

Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Marie-Laure METAYER, inspectrice de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice.

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Article 2

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Résumé

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes, délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Julie PERCELAY, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts et à Mme Fanny CUSIN-MASSET, administratrice de l'Etat, adjointes au sous-directeur.

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Article 3

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Délégation à deux ingénieurs pour la protection et gestion de l’eau

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer tous les actes (hors décrets) au nom du ministre afin d’assurer la protection des eaux.
Mots-clés : délégation gestiondeau actesadministratifs

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Philippe GOUTEYRON, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts et à M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoints à la sous-directrice.

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Article 4

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Délégation de signature aux ingénieurs Vendryes et Domergue

Résumé La sous‑direction donne à deux ingénieurs le pouvoir de signer tous les actes, arrêtés et décisions (sauf décrets) au nom du ministre afin d’assurer la protection des écosystèmes terrestres.
Mots-clés : délégation signature écosystèmes terrestres

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Caroline VENDRYES et à Mme Isabelle DOMERGUE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur.

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Article 5

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Délégation de signature pour la protection des écosystèmes littoraux et marins

Résumé Le ministre confie à deux adjoints le pouvoir d'approuver tous les actes liés à la préservation du littoral et du milieu marin.
Mots-clés : délégation biodiversité littoral marine

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Matthieu MOURER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts et à Mme Nora SUSBIELLE, administrateur de l'Etat, adjoints au sous-directeur.

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Article 6

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Mise en ligne d’une decision

Résumé Cette décision est mise en ligne au Journal Officiel pour que tout le monde puisse l’ouvrir et l’en savoir plus.
Mots-clés : publication officielle journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 mars 2025.

C. de LaVergne