Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Metayer
Résumé Mme Metayer est autorisée à signer tous les actes et arrêtés au nom du ministère, sauf les décrets.
Mots-clés : délégation signature
Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Marie-Laure METAYER, inspectrice de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice.
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