Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la protection des écosystèmes littoraux et marins
Résumé Le ministre confie à deux adjoints le pouvoir d'approuver tous les actes liés à la préservation du littoral et du milieu marin.
Mots-clés : délégation biodiversité littoral marine
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Matthieu MOURER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts et à Mme Nora SUSBIELLE, administrateur de l'Etat, adjoints au sous-directeur.
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