Décision du 12 mars 2018

Article 7

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Article 7

La décision du 19 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur mentionnée à l'article 8 (Entrée en vigueur d'une nouvelle organisation).

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Annulation d'une décision sur l'organisation de la sécurité aérienne

Résumé. Un ancien règlement sur l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud est annulé à partir du 1er juillet 2018.

La décision du 19 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur mentionnée à l'article 8 (Entrée en vigueur d'une nouvelle organisation).

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