JORF n°0074 du 29 mars 2018

Article 7

Article 7

La décision du 19 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur mentionnée à l'article 8.


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La décision du 19 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur mentionnée à l'article 8.