Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'une nouvelle organisation
Résumé. Cette décision fixe la date d'entrée en vigueur au 1er juillet 2018 pour une nouvelle organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud.
La présente décision entre en vigueur le 1er juillet 2018.