Décision du 12 mars 2018

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Sous l'autorité du directeur :

- l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques, a autorité hiérarchique sur les divisions et sur la mission mentionnées à l'article 4 (Organisation de la DSAC-S), sur l'équipe des pilotes inspecteurs mentionnée à l'article 5 (Rôle des pilotes inspecteurs dans l'aviation civile) et sur le secrétariat ;

  • le cabinet est chargé d'assister le directeur dans l'organisation et la coordination de l'activité des organes et des services de la direction. Il assure le traitement des questions réservées et de la chancellerie. Il est chargé de la gestion des actions de communication de l'animation du réseau de permanence de direction. Il est le correspondant défense ;
  • le responsable de la qualité du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat est chargé de la démarche qualité, de la coordination du pilotage de la performance par objectifs et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'Etat ;
  • le référent territorial exerce une fonction transversale de veille et d'intermédiation avec les préfets et leurs représentants, les exploitants d'aérodromes, les représentants des collectivités territoriales concernées, les principaux acteurs économiques en lien avec l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des responsables dans la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

Résumé. L'article décrit les rôles des différents responsables au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud.

Sous l'autorité du directeur :

- l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques, a autorité hiérarchique sur les divisions et sur la mission mentionnées à l'article 4 (Organisation de la DSAC-S), sur l'équipe des pilotes inspecteurs mentionnée à l'article 5 (Rôle des pilotes inspecteurs dans l'aviation civile) et sur le secrétariat ;

  • le cabinet est chargé d'assister le directeur dans l'organisation et la coordination de l'activité des organes et des services de la direction. Il assure le traitement des questions réservées et de la chancellerie. Il est chargé de la gestion des actions de communication de l'animation du réseau de permanence de direction. Il est le correspondant défense ;
  • le responsable de la qualité du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat est chargé de la démarche qualité, de la coordination du pilotage de la performance par objectifs et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'Etat ;
  • le référent territorial exerce une fonction transversale de veille et d'intermédiation avec les préfets et leurs représentants, les exploitants d'aérodromes, les représentants des collectivités territoriales concernées, les principaux acteurs économiques en lien avec l'aviation civile.

Historique des versions

Source : Légifrance