Délégation est donnée à Mme Gouinguenet (Hélène), administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de mission auprès du directeur général pour la recherche et l'innovation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux ressources humaines et au fonctionnement interne de la direction générale pour la recherche et l'innovation.