Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la décision du 21 avril 2023
Résumé Un mot est changé dans une décision précédente.
La décision du 21 avril 2023 susvisée est ainsi modifiée :
Au 3° de l'article 1er, le mot : « GROSSOT » est remplacé par le mot : « GOSSOT ».
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