Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation d'une délégation de signature
Résumé. Une autorisation de signer à la place de quelqu'un a été supprimée.
La décision du 22 février 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage), NOR : INTC2103304S, est abrogée.