JORF n°0123 du 25 mai 2017

Article 1

Article 1

Au troisième alinéa de l'article 3 de la décision du 1er mars 2017 susvisée, les mots : « Mme Elisabeth Suel, adjointe à la directrice des affaires juridiques » sont remplacés par les mots : « Mme Elisabeth Suel, directrice des affaires juridiques ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 3 de la décision du 1er mars 2017 susvisée, les mots : « Mme Elisabeth Suel, adjointe à la directrice des affaires juridiques » sont remplacés par les mots : « Mme Elisabeth Suel, directrice des affaires juridiques ».