Article 1
L'article 5 de la décision du 10 février 2016 susvisée est complété comme suit :
« M. Davy Lavictoire, gestionnaire. »
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JORF n°0116 du 20 mai 2016
Article 1
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Version 1
L'article 5 de la décision du 10 février 2016 susvisée est complété comme suit :
« M. Davy Lavictoire, gestionnaire. »