Décision du 12 juin 2026

Article 2

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Article 2

A l'article 3.1, après le mot : « électronique », sont insérés les mots : « , plateformes en ligne » et le mot : « Les » est remplacé par le mot : « Ces ».

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Modification du règlement des avocats

Résumé. Un texte juridique ajoute les plateformes en ligne à une liste de moyens électroniques et modifie un article pour plus de clarté.

A l'article 3.1, après le mot : « électronique », sont insérés les mots : « , plateformes en ligne » et le mot : « Les » est remplacé par le mot : « Ces ».

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