Décision du 12 juin 2026

Article 1

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Article 1

M. Eric NOVICE, agent contractuel, est désigné membre de la commission instituée à l'article R. 226-2 du code pénal (Contrôle des appareils menaçant la vie privée), au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Franck DUPRÉ.

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Changement de membre dans une commission sur la vie privée

Résumé. Un nouvel expert, Eric Novice, remplace Franck Dupré dans une commission qui conseille sur les atteintes à la vie privée.

M. Eric NOVICE, agent contractuel, est désigné membre de la commission instituée à l'article R. 226-2 du code pénal (Contrôle des appareils menaçant la vie privée), au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Franck DUPRÉ.

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