JORF n°0196 du 23 août 2008

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 2 de la décision susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Casadevall (Amélie), chargée des fonctions de sous-directrice du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur”, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur”. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 2 de la décision susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à Mme Casadevall (Amélie), chargée des fonctions de sous-directrice du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur”, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur”. »