Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les courriers d'échanges et de notification de rejet
Résumé M. Le Cocq peut signer des lettres avec les candidats et dire non aux candidatures rejetées.
Délégation est donnée à M. Mathieu Le Cocq, chef du département des achats et des marchés, à l'effet de signer les courriers d'échanges avec les candidats ou soumissionnaires, préalables à l'attribution d'un marché.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de notification de rejet des candidatures et des offres dans le cadre des marchés passés selon une procédure adaptée.
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