JORF n°0167 du 14 juillet 2024
Décision du 12 juillet 2024
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 111-3, R. 112-24, R. 112-25, R. 113-3 et R. 211-1 à R. 211-49 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2024 portant désignation du président par intérim du Centre national du cinéma et de l'image animée - M. Henrard (Olivier),
Décide :
Fait le 12 juillet 2024.
O. Henrard