Décision du 12 juillet 2012

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sécurité aérienne aux Antilles-Guyane

Résumé. L'article organise la direction de la sécurité de l'aviation civile pour les Antilles et la Guyane, avec un siège à Fort-de-France et trois délégations régionales.
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Organisation territoriale de la DSAC-AG

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, avec son siège à Fort-de-France et trois délégations pour couvrir les régions Guadeloupe, îles du Nord (Saint-Martin et Saint-Barthélemy), et Guyane.

La direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG), dont le siège est à Fort-de-France et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile), comprend le siège et trois délégations.
La délégation Guadeloupe est compétente dans le ressort territorial de la région Guadeloupe.
La délégation des îles du Nord est compétente dans le ressort territorial des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
La délégation Guyane est compétente dans le ressort territorial de la région Guyane.

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Article 1