Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la décision sur les tarifs unifiés pour des groupes biologiques similaires
Résumé À partir du 20 février 2023, les prix fixes pour certains groupes biologiques ne s'appliquent plus.
A compter du 20 février 2023, la décision du 1er octobre 2020 instituant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants (Journal officiel de la République française du 14 novembre 2020, NOR : SSAS2029472S, texte 33) est abrogée.
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