JORF n°0042 du 18 février 2023

Article 1

Article 1

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Tarifs unifiés pour le groupe biosimilaire "bevacizumab"

Résumé Le prix du médicament "bevacizumab" est fixé de manière uniforme à partir du 20 février 2023.

A compter du 20 février 2023 et conformément à l'article L. 162-16-6 (IV) susvisés applicables aux spécialités inscrites sur la liste prévue au 1° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique et aux articles L. 162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, des tarifs unifiés sont institués, dans le groupe biosimilaire « bevacizumab » mentionné en annexe à la présente décision. Les montants des tarifs unifiés applicables à ce groupe biosimilaire sont ceux figurant à la même annexe.


Historique des versions

Version 1

A compter du 20 février 2023 et conformément à l'article L. 162-16-6 (IV) susvisés applicables aux spécialités inscrites sur la liste prévue au 1° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique et aux articles L. 162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, des tarifs unifiés sont institués, dans le groupe biosimilaire « bevacizumab » mentionné en annexe à la présente décision. Les montants des tarifs unifiés applicables à ce groupe biosimilaire sont ceux figurant à la même annexe.