Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la protection des écosystèmes
Résumé. La décision précise que certains fonctionnaires peuvent signer des actes au nom du ministre de la transition écologique.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.