Décision du 12 janvier 2018

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Délégation de signature pour la protection des écosystèmes

Résumé. La décision précise que certains fonctionnaires peuvent signer des actes au nom du ministre de la transition écologique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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