Décision du 12 janvier 2018

Article 1

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Article 1

L'article 4 de la décision du 21 décembre 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Matthieu PAPOUIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à Mme Hélène MONTELLY, attachée principale d'administration de l'Etat, et à M. Jacques WINTERGERST, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, ses adjoints. »

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Modification des attributions de responsables environnementaux

Résumé. Un article modifie les attributions de trois responsables pour signer des actes liés à la protection des écosystèmes terrestres.

L'article 4 de la décision du 21 décembre 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Matthieu PAPOUIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à Mme Hélène MONTELLY, attachée principale d'administration de l'Etat, et à M. Jacques WINTERGERST, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, ses adjoints. »

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