Décision du 12 janvier 2016

Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction de la sécurité aviation civile Nord-Est

Résumé. L'article explique comment est organisée la direction de la sécurité de l'aviation civile dans le nord-est de la France.
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Organisation de la DSAC Nord-Est

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, basée à Strasbourg-Entzheim, avec une délégation à Bâle-Mulhouse.

La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-NE), dont le siège est situé sur l'aéroport de Strasbourg-Entzheim et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé (Ressort territorial des directions interrégionales de la DSAC), comprend le siège et une délégation.
La délégation Bâle-Mulhouse est compétente sur l'emprise territoriale de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse.
Des personnels du siège peuvent avoir leur résidence administrative à Longvic (21) ou à Goin (57).

Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE
Article 1