JORF n°0023 du 28 janvier 2009

Décision du 12 janvier 2009

La directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, à M. Daniel AZEMA, ingénieur général des ponts et chaussées.

Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Agnès ANDRIEUX-PASTRE, attachée d'administration de l'aviation civile ;
Mme Sandrine JOYEUX, attachée d'administration de l'aviation civile ;
Mme Michèle CAHIER-BENABEN, assistante d'administration de l'aviation civile.

Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean TRIPHON, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Géraldine MARCHAND-DEMONCHEAUX, attachée d'administration de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Carole SOUFFLET, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Paul de VILLENEUVE, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry LEFEBVRE, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel THOUVIGNON, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude PAOLONI, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sylvie LEFEBVRE, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François RAPHAEL, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Annick GUERIN, assistante d'administration de l'aviation civile classe exceptionnelle ;
M. Luc BARTHALAY, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Marie-Paule ACTIS-DOUET, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno PFEIFFER, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pascal GUENOT, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Nathalie BRACHET-CADIOU, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric TOURMEZ, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain CAPERAN, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry MAURICE, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 4

Dans la limite des attributions de la délégation Auvergne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-François LEDOUX, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard CAHIER, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yann GUILLOT, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 5

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 2009.

F. Rousse