Décision du 12 janvier 2009

TITRE IER : ORGANISATION GENERALE

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Organisation de la DSAC-N

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, avec son siège et deux délégations pour les régions Picardie et Nord - Pas-de-Calais.

La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N), dont le siège est à Athis-Mons et à Roissy - Charles-de-Gaulle et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile), comprend le siège et deux délégations.
La délégation Picardie est compétente dans le ressort territorial de la région Picardie.
La délégation Nord - Pas-de-Calais est compétente dans le ressort territorial de la région Nord - Pas-de-Calais.

TITRE IER : ORGANISATION GENERALE
Article 1