Le département « surveillance et régulation » à Athis-Mons (DSAC-N /SR 2) est compétent pour l'aéroport de Paris-Orly et les autres aérodromes situés dans le ressort territorial de la DSAC/N, à l'exception des aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget. Pour certaines des attributions énumérées ci-après, il est également compétent pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget.
Ce département comprend :
La division « aéroports » (SR 2/AER), elle-même composée de :
― la subdivision « infrastructures » qui est chargée :
― d'assurer ou de participer à la certification des exploitants d'aérodromes et à la surveillance des aérodromes et des installations à usage aéronautique ;
― de la surveillance de l'application de la réglementation de sécurité relative à la prévention du péril animalier et relative aux missions de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs ;
― d'assurer ou de participer à l'homologation des pistes d'aérodromes et des hélistations et d'en assurer le suivi ;
― de l'instruction ou du suivi des dossiers relatifs aux obstacles aux abords des aérodromes.
La division « navigation aérienne » (SR 2/NA) qui est chargée :
― d'assurer ou de participer à la certification et à la surveillance des prestataires des services de navigation aérienne ;
― d'assurer l'organisation et le suivi de la concertation avec les usagers sur l'utilisation des espaces aériens ;
― de suivre les dossiers de servitudes radioélectriques et des équipements de radio-navigation ;
― de suivre les dossiers relatifs à l'espace aérien ;
― d'assurer l'information aéronautique.
La division « transport aérien » (SR 2/TA) chargée de la surveillance des opérations de transport aérien public pour l'ensemble des aérodromes de la DSAC-Nord, à l'exception de celles qui concernent la société Air France.
Elle est elle-même composée de :
― quatre subdivisions chargées du contrôle technique des compagnies de transport aérien public par avion ;
― la subdivision chargée du contrôle technique des compagnies de transport aérien public par hélicoptère ;
― la subdivision « contrôle technique d'exploitation » qui réalise des contrôles sur les aérodromes des aéronefs français et étrangers, en coordination avec la subdivision similaire de Roissy - Charles-de-Gaulle.
Ces interventions seront au préalable coordonnées avec la subdivision similaire du département SR 3.
La division « aviation générale » (SR 2/AG), dont le chef de division exerce pour les aérodromes d'aviation générale de la région parisienne les attributions de délégué régional selon les dispositions prévues à l'article 7 de la présente décision, elle-même composée de :
― la subdivision « licences du personnel navigant et examens théoriques » (AG/PN) qui est chargée :
― de l'organisation et de la gestion des examens théoriques et pratiques du personnel navigant ;
― d'assurer les opérations relatives aux titres aéronautiques, aux qualifications et autorisations associées du personnel navigant et des examinateurs ;
― la subdivision de la formation aéronautique et infractions (AG/FOR) qui est chargée :
― d'assurer ou de participer à l'agrément des écoles de formation et suivre les organismes déclarés ;
― d'instruire les dossiers d'infraction du personnel navigant et d'assurer le fonctionnement des commissions de discipline du personnel navigant non professionnel ;
― la subdivision des aérodromes et exploitants aériens (AG/ AEA) qui est chargée :
― des questions relatives aux règles d'utilisation des aéronefs en aviation générale, y compris les ULM ;
― d'instruire les dossiers de manifestations aériennes ;
― des demandes d'activité particulières et des dérogations de survol.
La division « sûreté » (SR 2/SUR), elle-même composée de :
― la subdivision « fret et formation » (SUR/FF) qui est chargée de l'instruction et du suivi des agréments pour les organismes, les personnes ou les matériels et peut être chargée de leur délivrance, y compris pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget ;
― la subdivision « Orly et autres aérodromes en région » qui est chargée :
― d'assurer et contrôler l'application de la réglementation des mesures de sûreté ;
― d'élaborer les arrêtés de police d'Orly et des autres aérodromes en région, pour le préfet, les mesures particulières d'application de ces arrêtés, le plan de sûreté des aérodromes en concertation avec les services compétents de l'Etat ;
― d'instruire et de suivre les agréments pour les organismes, les personnes ou les matériels et qui peut, le cas échéant, être chargée de leur délivrance, y compris pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget ;
― d'organiser et participer à des audits de sûreté locaux, nationaux ou internationaux et d'en assurer le suivi ;
― d'organiser la concertation locale et les commissions de sûreté ;
― d'assurer le traitement des habilitations.
La division « régulation et développement durable » (SR 2/RDD), elle-même composée de :
― la subdivision « affaires juridiques » (RDD/AJ) qui est chargée :
― d'assurer et de participer à l'instruction en vue de la délivrance et du suivi des licences de transporteurs aériens et des autres autorisations relatives à l'exploitation des services réguliers ou non réguliers de transport aérien public ;
― d'assurer les activités de commissionnement des agents de la DAC ;
― de participer aux activités de retour d'expérience ;
― de participer à la gestion de patrimoine ;
― la subdivision « assistance en escale » (RDD/AE) qui est chargée :
― d'instruire la délivrance des agréments pour les prestataires des services d'assistance en escale, y compris pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget ;
― d'assurer et de participer aux comptes rendus d'expérience dans l'aviation civile ;
― la subdivision « développement durable » (RDD/DD) qui est chargée :
― des missions de planification et de suivi en matière de plan d'exposition au bruit, de plan de gène sonore et toute autre cartographie et d'assurer la compatibilité entre les obstacles et les plans de servitudes aéronautiques et la navigation aérienne ;
― des affaires liées à l'environnement des aérodromes pour le traitement des infractions, y compris pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget.
