Décision du 12 janvier 2009
portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
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La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur de l'aviation civile Nord en date du 15 décembre 2008,
Décide :
Fait à Paris, le 12 janvier 2009.
F. Rousse
Décision du 12 janvier 2009
TITRE IER : ORGANISATION GENERALE
TITRE II : ORGANISATION DU SIEGE DE LA DSAC NORD ET DES DEPARTEMENTS
TITRE III : ORGANISATION DES DELEGATIONS