Décision du 12 janvier 2009

TITRE III : ORGANISATION DES DELEGATIONS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des délégations Picardie et Nord - Pas-de-Calais

Résumé. Les délégations Picardie et Nord - Pas-de-Calais gèrent l'administration et les affaires techniques pour la sécurité de l'aviation civile dans leur région.

La délégation Picardie et la délégation Nord - Pas-de-Calais sont chargées par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui leur sont confiées.
Ces délégations agissent selon les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-N.
Les délégués représentent le directeur de la DSAC-N dans leur ressort territorial. Ils peuvent en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-N. Les délégations peuvent assurer des fonctions de support pour le compte de services de la navigation aérienne.
Les délégations se voient confier leurs missions respectives par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord. Elles sont organisées par une décision de cette même autorité.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel pour informer tout le monde.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

TITRE III : ORGANISATION DES DELEGATIONS
Article 7
Article 8